Article 39, 82, 83 : comment choisir ?

Vous souhaitez mettre en place un Contrat « Article 39 » pour certains salariés de votre entreprise ?

Voici les critères techniques à penser pour mettre en place un bon contrat « Article 39 ».

Le réseau de distribution

• Internet,
• Agences bancaires,
• Agents généraux,
• CGPI.

Les frais à prendre en compte

• Frais de dossier,
• Frais sur versement,
• Frais de gestion du fonds euro,
• Frais de gestion sur les Unités de Compte,
• Frais d’arrérage,
• Frais d’arbitrage,
• Frais de transfert.

Quels supports ?

• Nombre de supports disponibles,
• Nombre de sociétés de gestion représentées,
• Types de supports accessibles,
• Nombre d’arbitrage possible.

Options de gestion

• Gestion Libre,
• Gestion profilée,
• Gestion pilotée,
• Dynamisation des plus values,
• Sécurisation des plus values.

Le versement de la rente

• Table de mortalité garantie à la liquidation de la rente,
• Type de table de mortalité utilisée,
• Taux technique de la rente,
• Rente avec Annuités Garanties ?
• Rente Dépendance ?
• Rente par paliers ?
• Rente viagère réversible ?

Les modalités de transfert

• Transfert possible ?
• Délai de transfert.