Le fonctionnement de l'article 82 du CGI |
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Le contrat article 82 est un placement d'épargne entreprise. La principale différence qu'il a par rapport aux autres épargnes entreprise (article 39 et 83) est l'adhésion, elle est facultative pour ce contrat. Découvrez les autres caractéristiques le concernant. Présentation du contrat de retraite de l'article 82Les objectifs de cet articleLe contrat retraite «article 82 » du CGI (Code Général des Impôts) est un contrat individuel à adhésion facultative. Il est également appelé contrat en sursalaire. C'est l'entreprise qui met en place ce placement en assurance vie afin de faire bénéficier tout ou partie de ses salariés. Ce contrat permet au salarié de bénéficier d'un complément de revenu au moment de son départ en retraite. Les primes versées par l’employeur sur le contrat retraite article 82 sont imposables à l’impôt sur le revenu, car elles sont considérées comme un supplément de rémunération ou avantages en nature. Contrat Retraite Article 82 : BénéficiairesAu moment de la mise en place du contrat, l'entreprise choisit à qui le contrat pourra bénéficier. Cela pourra concerner l'ensemble des salariés, une catégorie particulière ou bien certains salariés de façon nominative. Un salarié n'est pas forcé d’adhérer au contrat. Le fonctionnement de l'article 82 pour votre retraiteMise en place de l'article 82La mise en place d’une retraite article 82 du CGI résulte :
Durée du contratLe terme du contrat article 82 est fixé par l’entreprise et correspond en général au départ en retraite du bénéficiaire. Les sommes investies sur le contrat sont au moins bloquées 6 ans et sont ensuite disponibles à tout moment. Article 82 CGI - AlimentationLe financement du contrat article 82du CGI est uniquement effectué par l’employeur. Sortie classiqueLa sortie de l’article 82 du CGI correspond en général au départ en retraite du salarié. La sortie peut se faire :
Réaliser un déblocage anticipéLa sortie en capital avant le départ en retraite est possible pour les raisons suivantes :
La fiscalité de l'article 82 du CGIArticle 82 : fiscalité pour le salarié
La fiscalité pour l’entrepriseLes cotisations ou primes versées par l’entreprise dans le cadre de l’article 82 :
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| Mise à jour le Mercredi, 01 Août 2012 16:06 |
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