Fonctionnement du contrat d'assurance-vie

Le contrat d’assurance vie est un contrat offrant une multitude de possibilité en terme d’ingénierie patrimoniale. Bénéficiant d’un cadre juridique et fiscal avantageux, l’assurance vie est un excellent instrument de placement à moyen et long terme. Le contrat peut être aussi utilisé dans le cadre de stratégies patrimoniales à des fins de transmission.

Qui peut souscrire ?

Le contrat d’assurance vie repose sur une notion essentielle : la notion d’aléa. Cet aléa se caractérise par l’incertitude de la durée de la vie humaine de l’assuré.

Par conséquent, la souscription ne peut être faite que par une personne physique. Lorsque une personne seule souscrit un contrat elle est à la fois souscripteur et assuré du contrat d’assurance vie.

En revanche, si deux personnes mariées souhaitent souscrire un contrat, quelles règles s’appliquent?

La souscription d’un contrat par une personne mariée, quel impact ?

Le régime matrimonial défini au moment du mariage va conditionner les possibilités de souscription d’un contrat d’assurance vie. L’origine des fonds va également être déterminante.

Voici les différents cas de figure :

• Régime de la séparation de bien (également valable pour des concubins ou partenaires d’un pacs)
  • Le contrat d’assurance vie est souscrit par le détenteur des fonds (Monsieur ou Madame). Il est le souscripteur et l’assuré du contrat d’assurance vie.

• Régime de la communauté légale
  • Si les fonds appartiennent à l'un des époux, le contrat d’assurance vie est souscrit par cette personne,
  • Si les fonds appartiennent à la communauté, la souscription du contrat d’assurance vie peut être faite par l'un des époux en son nom ou bien en co-adhésion avec dénouement au premier décès.

• Régime de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale
  • La souscription du contrat d’assurance vie peut être faite par un seul époux,
  • La souscription du contrat d’assurance vie peut être faite par les 2 époux avec dénouement au premier décès,
  • La souscription du contrat d’assurance vie peut être faite par les 2 époux avec dénouement au second décès.

Quels sont les acteurs ?

Le souscripteur : C’est la personne qui règle les cotisations. Elle dispose de ce fait de deux prérogatives, à savoir le choix du bénéficiaire et la faculté de rachat.

La souscription conjointe ou co-souscription est possible. Dans ce cas, plusieurs personnes vont souscrire ensemble un même contrat d’assurance vie.

L’assuré : Il s’agit de la personne sur laquelle l’aléa repose. Souvent le souscripteur et aussi assuré, cependant, lorsque ces personnes sont différentes, le tiers doit donner son consentement à l’opération afin de devenir assuré (L 132-2 du code des assurances)

Il faut noter que souscrire une assurance décès sur la tête d’un enfant de moins de 12 ans, d’un majeur en tutelle ou d’une personne placée dans un établissement psychiatrique d’hospitalisation est interdit ( L132-3 alinéa 1 et 2 du code des assurances)

Le bénéficiaire : Il s’agit de la personne désignée par le souscripteur pour percevoir le capital ou la rente à la survenance du risque. Il n’a pas à être présent lors de la souscription du contrat.

Comment alimenter son contrat ?

Le contrat d’assurance vie offre une grande souplesse dans les modalités des versements. Lors de la souscription de votre contrat d’assurance vie, vous allez devoir effectuer un premier versement appelé versement initial, il permet d’ouvrir votre contrat . Son montant varie selon la compagnie auprès de laquelle vous souscrivez, la fourchette se situe entre 50 euros et plus de 5000 euros selon le contrat souscrit.

Ensuite, durant la durée de vie de votre contrat, vous pouvez alimenter ce dernier en programmant des versements mensuels, trimestriels ou annuels. Ces versement vous permettent de vous constituer un capital pas à pas.

A coté de ces versements programmés que vous n’êtes d’ailleurs pas obligés de mettre en place vous pouvez effectuer des versements “libres” c’est-à-dire qu’en dehors de toute programmation vous allez pouvoir selon vos disponibilités financières alimenter votre contrat selon vos désirs.

Cette souplesse du contrat d’assurance vie présente un avantage considérable pour l’épargnant car il ne subit aucune contrainte et gère comme il le souhaite son contrat d’assurance vie.

La sortie : en rente ou en capital ?

Lors du dénouement du contrat, un choix s’offre à vous, soit vous décidez de recevoir l’intégralité du capital valorisé en une seule fois (on parle de rachat partiel ou total du contrat d’assurance vie), ou bien vous décidez de le recevoir de manière échelonnée grâce à la sortie en rente.

La sortie en rente peut se faire de sous différentes formes :

• la rente viagère : dans ce cas, les capitaux sont transformés en une rente qui sera versée jusqu’au décès de l’assuré,
• la rente certaine : l’assureur s’engage, par exemple, à verser une rente définie pendant cinq, dix ou quinze ans,
• la rente indexée : la rente sera indexée chaque année afin de suivre l’évolution du coût de la vie,
• la rente par paliers : on définit différents paliers au niveau de la durée et des montants : tel montant pendant « x » années, puis tel montant pendant « y » années.

Une option de réversion est possible dans certains contrats au profit d’un proche. Cette réversion permet de faire bénéficier une autre personne de la rente après le décès de l’assuré.

Rappel : il est possible de mixer sortie en capital et en rente.