Les périodes particulières

Il est possible d'obtenir plus de trimestres que ceux réellement cotisés dans le cadre de la pension retraite. Voici les différents moyens d'augmenter le nombre de trimestres pris en compte.

Les périodes assimilés

Le montant de la pension vieillesse du régime général de la Sécurité sociale dépend de la durée d’activité. Or, des périodes d’inactivité peuvent survenir dans la vie d’un salarié.

Parmi ces périodes, certaines sont considérés, au regard de la retraite, comme des périodes travaillés et donc comme des trimestres validés.

La seule condition est que l'assuré ait eu immédiatement auparavant la qualité d'assuré social du régime général. Il perd cette qualité si, entre la date à laquelle il a cessé de cotiser à ce régime et le début de la période d'inactivité, il cotise à un régime de non-salariés.

Voici les différentes périodes assimilés :

• Pour maladie, un trimestre est assimilé si l'assuré a perçu le soixantième jour d'indemnités journalières au cours d'un trimestre civil. Il en est de même pour chaque trimestre au cours desquelles cela arrive
• Pour maternité, le trimestre de l'accouchement est assimilé
• Pour invalidité, les trimestres au cours desquels le salarié perçoit une rente d'invalidité sont assimilés
• Accident du travail, sont également assimilés, les trimestres pendant lesquels le salarié perçoit une rente pour accident du travail (le taux d'incapacité doit être d'au moins 66%)
• Pour détention provisoire non suivie de condamnation, cinquante jours valident un trimestre
• Pour chômage, 50 jours d'indemnités chômage valide un trimestre dans la limite de quatre par an
• Enfin pour service national, les trimestres assimilés sont :
  • les périodes pendant lesquelles l'assuré a été présent sous les drapeaux pour son service militaire légal,
  • par suite de mobilisation ou comme volontaire en temps de guerre.

Le décompte des trimestres se fait de date à date, chaque période de 90 jours, avec arrondissement au nombre supérieur.

Les périodes équivalentes

Dans le régime général, les périodes reconnues équivalentes à des périodes de cotisation sont prises en compte pour le calcul du taux de la pension de retraite, quand le reste des périodes cotisées et périodes assimilées n'a pas permis de valider 4 trimestres pour une année civile donnée.

Il s’agit des périodes :

• d'activité professionnelle agricole non salarié accomplies de façon habituelle et régulière, avant le 1^er janvier 1976, sur une exploitation agricole ou assimilée, entre le 18^ème et le 21^ème anniversaire, et qui n'ont pas été rachetées
• antérieures au 1^er avril 1983 au cours desquelles les membres de la famille du chef d'entreprise (conjoint, ascendants, descendants, frères, sœurs ou alliés au même degré), âgés d'au moins 18 ans et ne bénéficiant pas d'un régime obligatoire d'assurance vieillesse, ont participé de façon habituelle à l'exercice d'une activité professionnelle non salariée artisanale, industrielle ou commerciale

Les périodes équivalentes sont retenues de date à date, le nombre de trimestres correspondant étant arrondi au chiffre immédiatement supérieur.

Le temps partiel

Afin de bénéficier d'une année d'assurance vieillesse (4 trimestres ), les salariés du régime général doivent avoir perçu, sur l'ensemble de l'année civile, un revenu total au moins égal à 800 fois le Smic horaire.

Si le salarié ne réunit pas 800 fois le Smic horaire, des trimestres pourront tout de même être validés sur la base d'un trimestre pour 200 Smic horaire.

Le montant de la retraite des salariés à temps partiel sera inférieur à celui d'un salarié à temps plein exerçant la même fonction car calculé sur leur rémunération même s’ils atteindront sans difficulté la durée d’assurance nécessaire au taux plein.

Les salariés à temps partiel peuvent désormais cotiser sur la base d'un salaire à temps plein afin d'accroître leur futur pension retraite.

Il faudra néanmoins l'accord de l'employeur puisque la part de cotisation patronale augmentera.