Le principe du rachat de trimestre

Le salarié souhaitant augmenter le nombre de trimestres d'assurance validés pour la retraite, car n’ayant pas assez cotisé peut, sous conditions, racheter des trimestres de cotisations en effectuant des versements pour la retraite.Le rachat de trimestre est ouvert à toute personne ayant entre 20 et 66 ans à la date de la demande. Cependant, le rachat de trimestres n’est plus possible dès lors que l’on perçoit une pension de retraite du régime général.

Versements des rachats de trimestre

Pour les années d’études

Le salarié peut racheter des trimestres au titre des années d'études supérieures.

Elles doivent avoir été accomplies dans:

• des établissements d'enseignement supérieur
• des écoles techniques supérieures
• des grandes écoles et des classes préparatoires du second degré

Une des conditions du rachat de trimestres est l’obtention d’un diplôme ou une admission à une grande école ou une classe préparatoire.

Deux autres conditions au rachat de trimestres pour année d’étude sont à respecter :

• Ne pas avoir cotisé à un régime de retraite obligatoire français ou étranger pendant ces années d’étude
• Avoir été salarié et cotiser au régime général après l’obtention du diplôme.

Pour les années incomplètes

Un rachat de trimestres est possible au titre des années pour lesquelles le salarié a cotisé moins de 4 trimestres.

La seule condition est que durant cette période, le salarié devait être affilié au régime général.

Fonctionnement

Le salarié peut effectuer un rachat de trimestres :

• Soit au titre du taux seul (il réduira seulement la décote )
• Soit au titre du taux et de l’augmentation de la durée d’assurance

Le choix fait par le salarié est irrévocable. Le rachat de trimestres est de 12 au maximum.

Un salarié qui veut racheter des trimestres doit faire parvenir un formulaire de « demande d’évaluation de rachat de trimestres » à la caisse de retraite dont il est rattaché (de son domicile). Une réponse est donnée dans les 2 mois, passé cette date, la demande est rejetée.

Si la réponse est favorable, le salarié retournera à la caisse de retraite le formulaire de « confirmation d’une demande de versement » où il précisera le nombre de trimestres qu’il souhaite racheter et s’il souhaite un échelonnement des versements.

Quel montant ?

L’évaluation du montant du versement est fonction pour chaque trimestre ouvert au rachat :

• De l’option de versement choisie par le salarié
• De ses revenus d’activité salariée et non-salariée
• Ainsi que de son âge à la date de présentation de la demande.

Le paiement du rachat de trimestres dépend du nombre racheté :

• Si un seul trimestre est racheté, le versement du montant se fait en une fois.
• Si plus d'un trimestre est racheté, le versement du montant peut se faire en une fois, mais un échelonnement est possible.

Une fois que les années du régime de base sont rachetées, il est possible de racheter les points des régimes complémentaires (Arrco et Agirc).

Le remboursement est-il possible ?

Il est possible de se faire rembourser tout ou partie des trimestres rachetés et devenus inutiles en raison du report de deux ans de l’âge légal de départ à la retraite et de l’augmentation de la durée d’assurance de deux trimestres.

La réforme des retraites permet donc aux salariés nés à partir du 1^er juillet 1951 de se faire rembourser tous les trimestres qu’ils ont rachetés (en trop ou non), à condition de ne pas avoir liquidé de pension de retraite au titre des régimes obligatoires.