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L'application de surcote/décote au taux de liquidation

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Le taux de liquidation, qui est normalement de 50% (taux plein), peut subir une majoration ou une minoration appelée surcote et décote. C'est la durée d'assurance qui détermine l'application ou non de ces modifications.

Le fonctionnement de la décote

Si le salarié décide de partir à la retraite avant l'âge de retraite à taux plein (65 ans pour le moment) sans être déclaré inapte au travail, son taux de liquidation se verra appliquer une décote.

En effet, le taux plein est automatiquement atteint si l’assuré a 65 ans ou plus, ou s’il est reconnu inapte.

Si la durée d’assurance à l’obtention du taux plein n’est pas atteinte, le taux de 50 % supporte une décote par trimestre manquant compte tenu de votre âge ou de votre durée d’assurance.

La décote est de 1,25 point par trimestre manquant pour un assuré né avant 1944.

La réforme des retraites ramène la décote à 0,625 point pour un assuré né après 1952.

La décote s’applique au maximum sur 20 trimestres

Comment obtenir une surcote

A l'inverse de la décote, la surcote est appliquée lorsque le salarié répond aux conditions nécessaires pour bénéficier de la retraite à taux plein, mais qu'il continue son activité.

Pour chaque trimestre validé, au-delà de la durée d'assurance nécessaire pour bénéficier de la retraite à taux plein, la surcote est appliquée.

Ainsi la surcote sera la suivante :

  • Pour les trimestres accomplis du 01/01/2004 au 31/12/2008, le taux de la surcote est égal à :
    • 0,75% du 1er au 4ème trimestre de surcote
    • 1% au-delà du 4ème trimestre de surcote
    • 1,25% pour chaque trimestre de surcote accompli après le 65ème anniversaire de l'assuré
  • Pour chaque trimestre accompli à partir du 01/01/2009, le taux de surcote est de 1,25 %

 



 

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