Les régimes de retraite

L’objectif de la rubrique suivante est de vous présenter le mode de fonctionnement des différents régimes de retraite en France et les principes qui les régissent.

Les trois grandes catégories de régimes

Le régime des salariés du secteur privé : ce régime concerne les personnes salariées, cadres ou non cadres. C’est le régime général de la sécurité sociale, géré par la Caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS).

Les régimes spéciaux des salariés du secteur public : ces régimes concernent les salariés travaillant pour le compte de l’État, des collectivités locales, ou encore des entreprises publiques.

Les régimes des non-salariés s’adressent quant à eux aux artisans, commerçants, professions libérales et agriculteurs.

Un système à deux étages

Le premier étage se compose des régimes de base obligatoires qui concernent aussi bien les salariés du privé ou de l'agriculture, que ceux soumis aux régimes spéciaux. Ils concernent également les non- salariés c'est-à-dire les exploitants agricoles, les commerçants, les artisans, les professions libérales, etc.…

Le deuxième étage se compose des régimes de retraites complémentaires obligatoires. Ils sont gérés par un organisme différent de celui qui gère le régime de base pour les salariés par exemple. En revanche, pour les non-salariés ils sont gérés par la même caisse que celle gérant leur régime de base.

Un système solidaire et par répartition

Tous les régimes de retraites obligatoires de base ou complémentaires, fonctionnent sur le mode de la retraite par répartition : les pensions versées aux retraités au cours d’une année sont financées par les cotisations payées la même année par les actifs.

De plus, les différents régimes de retraite en France reposent sur un principe commun de solidarité : solidarité entre les générations, puisque les actifs payent pour les retraités mais également solidarité à l’intérieur d’une même génération, grâce à de larges redistributions entre les catégories socioprofessionnelles et les sexes.

Ce principe de solidarité s’exerce donc à trois niveaux : au sein des régimes, entre les régimes, et au-delà des régimes, au niveau national. Ainsi à titre d’exemple, sont validées au titre de l’assurance vieillesse les périodes :

• de congé maternité ;
• consacrées à l’éducation des enfants ou de congés parental ;
• de chômage indemnisé ;
• d’arrêts maladie ;
• de perception d’une pension d’invalidité ou d’une rente pour accident du travail ou maladie professionnelle.