Le calcul de la retraite de base pour les professions libérales

Le montant de la pension de retraite de la profession libérale est calculé grâce au nombre de points acquis par l’assuré, à la valeur du point fixée par décret et le taux de liquidation variable en fonction de la durée d’assurance. Découvrez dans cet article les détails de ce calcul.

Un fonctionnement par points

• Avant le 1^er janvier 2004, les trimestres validés sont convertis en points (100 points par trimestre)
• Depuis le 1^er janvier 2004, le nombre de points acquis est calculé en fonction de la cotisation acquittée sur chacune des deux tranche de revenus
  • la cotisation maximale sur la tranche T1 permet d’acquérir 450 points
  • la cotisation maximale sur la tranche T2 permet d’acquérir 100 points

Le nombre de points attribué est calculé au prorata de la cotisation effective sur la cotisation maximale et arrondi à la décimale la plus proche.

Le régime de base de la profession libérale prévoit l’attribution de points supplémentaires :

• 100 points supplémentaires au titre du trimestre civil au cours duquel survient l’accouchement
• 200 points supplémentaires par année civile concernée pour l’assuré atteint d’invalidité l’obligeant à avoir recours à l’assistance d’une tierce personne
• 400 points par année civile pour les personnes reconnues atteintes d’une incapacité d’exercice de leur profession pour une durée de plus de 6 mois.

La valeur des points acquis

La valeur du point correspondant à la retraite de base de la profession libérale est de 0,5432 € depuis le 1^er avril 2011.

Le point est revalorisé annuellement le 1^er avril et fixé par décret.

La durée d’assurance

Afin de bénéficier d’une pension de retraite au taux plein, la durée d’assurance nécessaire est de :

• 160 trimestres (soit 40 annuités) pour les affiliés nés avant le 1^er janvier 1949
• 161 trimestres pour les affiliés nés en 1949
• pour atteindre en 2012, à raison d’un trimestre par année, 164 trimestres (41 annuités) pour les affiliés nés en 1952.

Concernant la durée d’assurance, sont retenus :

• les trimestres d’assurance dans le régime de la profession libérale
• mais aussi ceux acquis dans d’autres régimes de base obligatoire (Régime général, MSA, RSI …).

Des trimestres peuvent être rachetés :

• Pour des années civiles d'activité professionnelle ayant donné lieu à immatriculation mais n'ayant pas permis la validation de 4 trimestres

• Pour les périodes d’étude.

Le rachat est limité à 12 trimestres.

Le montant et le paiement de la pension

La retraite de la profession libérale correspond au nombre de point X la valeur du point après application des coefficients de surcote ou de décote.

• Le régime de base de la profession libérale prévoit une décote lorsque l’assuré part en retraite et ne dispose pas de la durée d’assurance requise (tous régimes de base confondus : Régime général, MSA, RSI…) pour l’obtention d’une pension pleine.

L’assuré se voit appliquer un coefficient de minoration de 1,25 % par trimestre manquant dans la limite de 20 trimestres (25%).

Le régime de base de la profession libérale prévoit également une surcote lorsque l’assuré repousse son départ en retraite alors que les conditions d’obtention d’une retraite à taux plein sont remplies.

L’assuré obtiendra un coefficient de majoration de 0,75 % par trimestre cotisé supplémentaire (pas de limitation de trimestres)

La retraite de base de la profession libérale peut être versée :

• Soit trimestriellement à terme échu
• Soit en même temps que les versements des régimes complémentaires.