Retraite Fonctionnaire

Le régime de retraite applicable à un fonctionnaire varie en fonction de son statut. En effet, ce régime dépend de la qualité de titulaire.

Les fonctionnaires non titulaires c'est-à-dire ceux relevant du statut de contractuels ou de vacataires ainsi que les fonctionnaires ayant été radiés des cadres avec moins de 15 ans de service relèvent :

• du régime général de la Sécurité sociale (CNAV) pour leur retraite de base
• et de l'IRCANTEC pour leur retraite complémentaire.

Concernant les fonctionnaires titulaires, le régime de retraite qui leur sera applicable dépend de la nature de l’emploi qu’ils exercent.

Les fonctionnaires de la fonction publique d’Etat comme par exemple le personnel civil, militaire, ou encore les magistrats relèvent :

• des Services des Retraites de l’Etat, pour le régime de base
• et du RAFP (Régime Additionnel de la Fonction Publique), pour le régime additionnel.

Les agents titulaires des collectivités locales, des établissements publics administratifs et hospitaliers relèvent eux :

• de la CNRACL (Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales), pour le régime de base
• et du RAFP (Régime Additionnel de la Fonction Publique), pour le régime additionnel.

Enfin les ouvriers d’Etat, c’est à dire les ouvriers employés au sein des établissements publics industriels de l'Etat (comme par exemple le secteur de la défense, ou de l’armement…) relèvent d’un régime spécial de retraite : le FSPOEIE (Fond Spécial des Pensions des Ouvriers des Etablissements Industriels de l’Etat).

L’objet de la rubrique suivante est de présenter les différents régimes de retraite applicables aux diverses catégories de fonctionnaires. Selon la nature de l’emploi exercé dans la fonction publique, le régime de base et le régime additionnel vont être différents. De même, les formules de calcul permettant de déterminer le montant des pensions retraites sont spécifiques à chaque catégorie de fonctionnaires. Ces différentes formules seront donc également détaillées afin de vous aider dans le calcul du montant de vos droits.