Qu'est ce que le prêt à taux zéro (PTZ+) ?

Depuis le 1^er Janvier 2012, le PTZ plus est à nouveau revu. L'objectif de ce prêt est de faciliter l’acquisition de la résidence principale de l’emprunteur, dans le neuf uniquement sur des biens répondant à des normes de Basse Consommation. Seuls les primo accédants peuvent en bénéficier. Ce prêt est remboursable sans intérêt (taux de 0%) sur une durée plus ou moins longue suivant le niveau de revenus de l'emprunteur, de la zone géographique. Ce prêt doit être obligatoirement complété d’un prêt immobilier principal. Le prêt à taux zéro + est considéré par les banques comme un apport.

Bénéficiaires et conditions

La notion de primo-accédant

Mis à part quelques cas, on ne peut accorder un PTZ qu'à des personnes physiques qui n'ont pas été propriétaires de leur résidence principale durant les deux années précédant l'offre du prêt. Si une personne est donc propriétaire de sa résidence secondaire elle peut solliciter le prêt.

Les conditions de ressources

Dans le cadre du nouveau PTZ+, il n’existe plus de conditions de ressources pour y avoir droit. Les ressources sont cependant prises en compte pour déterminer le montant auquel vous avez droit, ainsi que les modalités de remboursement.

Les zones du PTZ+

Dans le cadre de ce prêt, la France a été découpée en 5 zones :

• Zone A : Paris et l’agglomération parisienne, les communes les plus chères de la Côte d'Azur, le Genevois français,
• Zone Abis : cette zone est composée de 69 villes situées en Zone A.
• Zone B1 : agglomérations de plus de 250 000 habitants, certaines communes d’Ile-de-France ou de la Côte d’Azur, certaines zones frontalières ou littorales, les départements d’Outre-mer, la Corse, les îles non reliées au continent,
• Zone B2 : agglomérations de 50 000 habitants, les communes de la grande couronne d’Ile-de-France)
• Zone C : reste du territoire

Critères de calcul du prêt

Le montant du PTZ+

Le montant du prêt dépend de cinq critères :

• Le coût total de l’opération (hors frais de notaire)
• Le nombre d’occupants du logement
• L’ensemble des ressources des occupants
• La localisation géographique (zone A, B1, B2, C)
• L’appartenance initiale du logement ancien au patrimoine immobilier d’un organisme HLM ou d’une SEM (Société d’Economie Mixte)

Le calcul : plafond retenu pour l’opération

En fonction du type de logement (neuf ou ancien), du nombre d’occupants, de sa localisation, la base de calcul pour le PTZ+ sera plafonnée.

Les quotités à appliquer pour le calcul du montant du PTZ dépendent de la localisation du bien.

Attention : le montant du PTZ+ est obligatoirement inférieur à la somme totale des autres prêts accordés.

Le remboursement du PTZ+ : simulation et critères

Pour connaitre les conditions de remboursement du PTZ+, nous vous invitons à utiliser le simulateur développer par le ministère de l’Ecologie : http://developpement-durable.gouv.fr.

Les conditions (durée et mensualité) de remboursement dépendent de 4 critères :

• le nombre d’occupants du logement
• le cout de l’opération
• l’ensemble des ressources des occupants
• la localisation géographique (zone A, B1, B2, C)

Le prêt se rembourse :

• en une seule période
• en deux périodes avec un différé d’amortissement partiel

Le quotient Familial

Il permet de définir les conditions de remboursement du PTZ+ (durée et période de différé).

Son calcul se compose :

• de la somme des revenus fiscaux de référence (année N – 2, soit 2009 pour la mise en place d’un PTZ+ en 2011) des personnes destinées à occuper le logement *
• divisée ensuite par un coefficient familial déterminé en fonction du nombre d’occupants.

* : si le cout total de l’opération divisé par 10 est supérieur à la somme calculée des revenus, il sera alors retenu ce calcul (ce qui revient à imposer un plancher de revenus).

Exemple de calcul de quotient familial :

• Nombre de personnes : 2 (couple sans enfant par exemple)
• Revenus cumulés des personnes : 40.000 €
• Coefficient familial appliqué : 1.4
• Quotient Familial : 40.000 € / 1.4 = 28.571 €

À l’heure des compressions budgétaires et autres plans d’austérité, le gouvernement a profondément modifié les règles de fonctionnement et d’attribution du prêt à taux zéro plus à compter du 1^er janvier 2012. Des solutions de financement peuvent encore être trouvées, renseignez-vous auprès d’un conseiller en gestion patrimoniale.

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