Les bases du contrat d’assurance vie

Le contrat d’assurance vie est le contrat d’épargne et de retraite le plus plébiscité auprès des français. Nous vous proposons de découvrir les caractéristiques de bases de ce produit, versements, frais, souscription…

Les intervenants du contrat

Il existe 4 parties :

• L’assureur, il s’agit de la compagnie d’assurance,
• Le souscripteur, personne physique ou morale, prend l’initiative de souscrire le contrat, s’engage à s’acquitter des primes (versements) et désigne l’assuré ainsi que le bénéficiaire,
• L’assuré, personne physique, est la personne sur la tête de laquelle repose le risque vie au terme ou décès,
• Le bénéficiaire, personne physique ou morale, est la personne désignée par le souscripteur pour percevoir les prestations garanties.

Durée de placement conseillée pour un contrat d'assurance vie

La durée du contrat d'assurance vie peut être fixe ou viagère.

Le choix de cette durée va dépendre de l'objectif du placement défini au début (achat immobilier, préparation de la retraite...).

Il est tout de même conseillé de s'engager pour un minimum de huit ans. Dans le but d'une optimisation fiscale du contrat et d'une plus grande efficacité.

Cependant, cette durée de 8 ans recommandée n’est qu'une durée de détention fiscale.

Les sommes investies sur votre contrat d’assurance vie sont toujours disponibles, quelle que soit la durée de vie de votre contrat.

Il est ainsi possible d'investir une somme sur un contrat d’assurance vie et de mettre directement en place un système de rachat partiel programmé. Si le souscripteur n’est pas imposable par ailleurs, il ne sera pas imposé sur ces rachats effectués, quelle que soit la durée de détention de son contrat d’assurance vie.

Les versements sur une assurance vie

Il est prudent d’adapter ses choix en fonction de ses capacités d’épargne. Il existe plusieurs possibilités de versements sur un contrat d'assurance vie: les versements uniques, les libres, les périodiques ou programmés.

Les contrats d’assurance vie sont en général très souples. Il est possible de faire des versements complémentaires lorsque vous le souhaitez.

Concernant l’épargne programmée, vous pouvez à tout moment augmenter, diminuer ou stopper ces prélèvements.

En fonction des contrats d'assurance vie, des minimums de versement peuvent être demandés sur le montant même ou sur le montant alloué sur chaque fonds destinataire.

Vous avez la possibilité pour chaque versement sur votre contrat d'assurance vie, de préciser sur quels fonds vont être répartis les sommes investies.

Frais des contrats d’assurance vie

Il existe plusieurs types de frais liés au contrat d'assurance vie :

• De dossier,
• D’entrée (sur les versements effectués),
• De gestion sur le fonds euros,
• De gestion sur les Unités de Compte,
• D’arbitrages,
• Sur des garanties planchers,
• Sur des avances opérées,
• Sur des options utilisées (écrêtage des plus values, réallocation automatique, etc…).

Chaque contrat a ses propres caractéristiques en termes de frais qu’il convient de comparer, à qualité de contrat égale.

Les frais diminuent d’autant la performance globale de votre placement sur votre contrat d’assurance vie.

La souscription d’un contrat

Qui peut souscrire un contrat d’assurance vie ?

Seule une personne physique peut souscrire un contrat d’assurance vie.

Lorsque la personne est seule, il n’y a pas de réflexion à avoir. Cette personne est le souscripteur et l’assuré du contrat d’assurance vie.

Mais si deux personnes sont mariées, qui souscrit le contrat d'assurance vie ?

Le régime matrimonial défini au moment du mariage conditionne les possibilités de souscription d’un contrat d’assurance vie.

Assurance vie et régime matrimonial : Qui est le souscripteur ?

L’origine des fonds est également déterminante.

Voici les différents cas de figure :

• Régime de la séparation de bien (également valable pour des concubins ou partenaires d’un pacs)
  • Le contrat d’assurance vie est souscrit par le détenteur des fonds (Monsieur ou Madame). Il est le souscripteur et l’assuré du contrat d’assurance vie.

• Régime de la communauté légale
  • Si les fonds appartiennent à l'un des époux, le contrat d’assurance vie est souscrit par cette personne,
  • Si les fonds appartiennent à la communauté, la souscription du contrat d’assurance vie peut être faite par l'un des époux en son nom ou bien en co-adhésion avec dénouement au premier décès.

• Régime de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale
  • La souscription du contrat d’assurance vie peut être faite par un seul époux,
  • La souscription du contrat d’assurance vie peut être faite par les 2 époux avec dénouement au premier décès,
  • La souscription du contrat d’assurance vie peut être faite par les 2 époux avec dénouement au second décès.

En fonction de vos objectifs patrimoniaux et de votre situation matrimoniale, plusieurs possibilités existent donc.

Une étude patrimoniale complète avec votre conseiller en patrimoine permettra de définir les types de souscriptions à réaliser sur votre contrat d'assurance vie.

Les garanties décès

Il existe, pour certains contrats, une option de garantie vous permettant d'atténuer les conséquences d'un décès qui pourraient intervenir pendant une conjoncture défavorable. Il existe différentes garanties :

 

• Garantie majorée : Elle permet au bénéficiaire de recevoir un capital minimal au décès de l’assuré,
• Garantie cliquet : Le capital ne peut être inférieur à la plus haute valeur de l’épargne atteinte à la dernière valorisation d’un trimestre civil,
• Garantie plancher : Le capital ne peut être inférieur à la somme des versements nets investis diminuée des éventuels retraits, avances et intérêts non remboursés,
• Garantie plancher indexée : Identique à la garantie plancher, elle prévoit en plus l’indexation annuelle des sommes versées en fonction d’un indice déterminé à l’origine.

Ces garanties ont un coût qui dépend en général de l’âge du souscripteur et de la formule retenue.

En fonction du contrat d’assurance vie, certaines garanties ne peuvent être souscrites qu’au moment de l’ouverture (souscription) du contrat d’assurance vie, et non en cours de vie du contrat.

Ce qu’il faut retenir des bases du contrat

L’assurance vie est un contrat accessible uniquement pour les personnes physiques. C’est un placement qui offre énormément de liberté dans son fonctionnement. Notamment en ce qui concerne les versements où le souscripteur a le choix dans l’administration de son placement. Cela participe fortement à sa notoriété.

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