L'impôt sur le revenu

L’objet de la rubrique suivante est de vous exposer le mécanisme actuel de l’impôt sur le revenu et répondre à vos diverses interrogations concernant cette imposition: Comment sont déterminées les personnes imposables en France? Comment se calcule l’impôt sur le revenu? Quels sont les charges éventuellement déductibles ? A quel abattement suis-je éligible? A quoi correspond le quotient familial ? Comment sont imposées les plus-values ? Etc.…

Afin de répondre à toutes ces questions, que vous vous posez certainement, voici les principaux thèmes qui seront abordés :

La fiscalité des revenus

L’impôt sur le revenu a été mis en place en France il y a plus d’un siècle. Très souvent réformé et remanié il reste l’une des principales sources de recette de l’Etat.

Plusieurs étapes seront ici abordées afin de comprendre le mécanisme de l’imposition au barème progressif et comment se détermine le montant de l’impôt à payer :

• La détermination des revenus à déclarer ;
• La détermination des charges déductibles ;
• La détermination des abattements auxquels vous pouvez éventuellement prétendre ;
• La détermination du quotient familial et des parts fiscales ;
• La détermination de l’impôt net à payer.

Une fois cet impôt net déterminé, et selon son montant, l’administration fiscale met à disposition des contribuables plusieurs modes de paiements différents qui vous seront également exposés.

La fiscalité des plus-values mobilières et immobilières

L’imposition des plus values est à distinguer des autres revenus car elle bénéficie d’une imposition distincte ayant un mode de calcul qui lui est propre. En effet, ces dernières ne sont pas soumises au barème progressif de l’impôt sur le revenu, mais à un prélèvement forfaitaire libératoire.

De même, au sein de ces plus-values l’imposition ne sera pas la même s’il s’agit d’une plus-value immobilière, qui peut selon la durée de détention du bien bénéficier d’un abattement plus ou moins important, ou s’il s’agit d’une plus-value mobilière dont le mode d’imposition risque d’être fortement modifié par la loi de finance pour 2013.