Fiscalité ISF 2012 : suite...

François Hollande vient d’annoncer son souhait de rétablir dès cette année l'ancien barème de l’ISF (imposition par tranches à des taux compris entre 0,55% et 1,80%), en maintenant un seuil d’imposition à partir de 1,3 M€.

De plus, alors qu’il s’agit de la dernière année d’application du bouclier fiscal, François Hollande souhaite mettre en place une imposition maximale de 85% des revenus versus 50% actuellement.

Si ces nouvelles mesures étaient votées, elles entraineraient une hausse du montant de l’ISF pour tous ses redevables et auraient les conséquences suivantes sur le paiement de l’ISF :

• Patrimoines compris entre 1,3 et 3 millions d’euros : Les ménages acquitteront leur ISF en septembre, comme cela est déjà prévu.
• Patrimoines supérieurs à 3 millions d’euros : Le paiement pourrait s'effectuer en deux temps :
  • un premier chèque, établi sur la base du barème actuel, devrait être joint à la déclaration d’ISF, à déposer avant le 15 juin.
  • un second chèque serait fait en septembre, pour le surcroît de cotisation d’ISF engendré par l’application de l’ancien barème, suite à son vote lors du collectif budgétaire du mois de juillet.

La mise en place de ces mesures nécessite toutefois que le parti socialiste obtienne la majorité aux élections législatives des 10 et 17 juin prochains.

François Hollande pourrait également décider de reporter la date de paiement de l’ISF au mois de septembre (comme cela avait été fait l'an dernier) afin de faire appliquer le nouveau barème en une seule fois, pour tous les ménages, et éviter ainsi le paiement en deux épisodes, mais cette deuxième option comporte un risque juridique dans la mesure où l’exécutif ne peut modifier les modalités de l’impôt sans que cela ne soit débattu et voté au Parlement.

Nous vous tiendrons informés de l’évolution du texte à l’issue du Conseil des Ministres du 20 juin débattu, sans doute, dès la reprise des travaux du Parlement prévue à compter du 26 juin.