Le contrat d'assurance-vie

L’assurance-vie est le placement préféré des français. Au croisement du domaine juridique, financier et fiscal, ce produit offre de nombreux avantages bien souvent méconnus.

Idée reçue n°1 : l’assurance-vie ne couvre l’assuré qu’en cas de décès. FAUX

Il s'agit d'un contrat entre un particulier et une compagnie d’assurance. Le particulier souscripteur choisit sa compagnie d’assurance et son contrat. Puis il détermine qui sera l’assuré et qui seront les bénéficiaires de celui-ci. Dans la grande majorité des contrats, souscripteurs et assurés ne font qu’un. Quant aux bénéficiaires, il s’agit la plupart du temps du conjoint ou à défaut des héritiers de l’assuré.

Une fois le contrat conclu, le souscripteur verse des primes qui constituent une créance auprès de l’assureur. L’assurance-vie est donc un produit d’épargne.

Idée reçue n° 2 : l’assurance-vie n’est disponible et avantageuse qu’au bout de 8 ans. FAUX

Avant toute chose, il est important de comprendre que l’imposition et les prélèvements sociaux ne s’appliquent que sur les plus-values réalisées sur le contrat. Les particuliers ne sont imposés que sur les résultats générés par ces placements et non pas sur les sommes investies.

Qui plus est, les montants placés sur un contrat sont toujours disponibles. L’épargne n’est pas bloquée et est reversée sous un délai d’environ une semaine (pour les bonnes compagnies).

Idée reçue n° 3 : l’assurance-vie ne permet pas d’accéder aux marchés financiers. FAUX

Un contrat d’assurance vie vous donne accès à une gamme de fonds d’investissement.

• Cette gamme est au moins composée d’un fonds euros. Le fonds euros garantit des performances modestes en échange de la sécurité de votre investissement.
• Les bons contrats peuvent vous donner accès à des fonds d’investissement (les « Unités de Compte ») investis sur les marchés financiers en fonction de thématiques prédéfinies.
• L’avantage incontestable de ces unités de compte est la possibilité de diversifier votre investissement sur différentes classes d’actifs et sur différentes zones géographiques. La performance pourra donc être accrue en fonction des évolutions des marchés financiers.
• Le principal risque réside dans la fluctuation de ces cours et donc dans la possibilité de perte en capital.
• Il appartient à vous et à votre conseiller financier de réaliser l’allocation qui correspondra le mieux à votre profil de risque.

Idée reçue n° 4 : Tous les contrats d’assurance-vie se valent. FAUX

D’une compagnie à l’autre, ils profitent du même cadre mais ne se ressemblent pas du tout.

• D’une part, il convient de comparer la structure des frais sur les différentes étapes de la vie du contrat (ouverture, gestion, versements programmés ou ponctuels, arbitrages, rachat).
• D’autre part, il convient d’étudier les perspectives qu'il vous offre en termes d’allocation d’actifs. Certains contrats ne proposent qu’un fonds euros, qui malheureusement n’est pas toujours bon. D’autres ne proposent que des fonds gérés par une société parente. Les meilleurs contrats fonctionnent en architecture ouverte et proposent les meilleures unités de compte du marché.
• Enfin il est important d’envisager les différentes options que proposent les assureurs. Ces options peuvent être d’ordre financier : rééquilibrage de l’allocation, sécurisation des plus-values.
• Il convient également d’étudier les garanties que peut vous proposer la compagnie : majoration du capital en cas de décès accidentel, assurance décès indexée au contrat.

Idée reçue n° 5 : l’assurance-vie est un produit modulable. VRAI

Souscripteur, vous pouvez librement désigner les bénéficiaires de ce contrat. Cette désignation n’est pas irrévocable, sauf exceptions. Ainsi, un simple courrier vous permet de modifier les bénéficiaires comme bon vous semble. Il est de noter que si vous ne voulez pas désigner de bénéficiaire particulier à un contrat d’assurance-vie, alors vous pouvez opter pour différentes clauses vous permettant de respecter des schémas successoraux conventionnels.

Idée reçue n° 6 : l’assurance-vie est un produit fiscalement avantageux. VRAI

Lors du rachat d’un contrat, l’imposition sur les produits dépendra de votre situation fiscale. Sauf conditions exceptionnelles, les prélèvements sociaux sont dus. En fonction de votre situation fiscale et de l’ancienneté de votre contrat, le Prélèvement Forfaitaire Libératoire peut se substituer au report sur la déclaration des revenus. Le caractère dégressif de ce barème rend la fiscalité très attractive, notamment au bout de huit ans, car en sus vient s’ajouter un abattement sur les plus-values de 4 600 € par souscripteur.

D’un point de vue successoral, le dénouement du contrat présente également de nombreux avantages :

• Sur les droits de succession, le contrat bénéficie d’un abattement et d’un taux spécifique.
• De plus, ils ne sont pas à prendre en compte au moment de déterminer la masse successorale. C’est aussi une des raisons pour laquelle ce produit est très utilisé pour les particuliers qui veulent organiser leur succession.