Vie à Deux

La vie à deux aujourd’hui ne s’articule plus automatiquement autour du mariage. En effet, de nouveaux statuts juridiques ont été créés pour refléter la société contemporaine et pour organiser la vie commune. Dès lors, le choix de tel ou tel statut juridique entrainera des conséquences patrimoniales différentes et ce durant cette vie commune mais surtout au terme de celle-ci, qu’elle soit subie (décès) ou volontaire (séparation).

C’est pourquoi, vous trouverez dans les rubriques suivantes des articles détaillant tous les statuts juridiques existant en la matière mais aussi quelles sont les procédures pour mettre fin à cette vie commune et les conséquences qui en découlent.

Nous étudierons donc successivement les différents statuts dont peut relever la vie à deux.

L’union libre ou le concubinage

C’est le statut le plus simple au niveau patrimonial et qui laisse le plus de liberté et d’autonomie aux concubins quant aux droits et devoirs qu’ils ont l’un envers l’autre. En revanche, ce statut n’est absolument pas protecteur en matière successorale puisqu’aucun droit n’est accordé au concubin survivant.

Les différentes formes de régimes matrimoniaux et les différentes formes de divorces

Les régimes matrimoniaux sont la pour organiser le mariage mais également la fin de ce dernier. Ils existent plusieurs régimes matrimoniaux que l’on peut regrouper en deux grandes familles : les régimes communautaires (où les biens et les dettes des époux sont communs) et les régimes séparatistes (où chaque époux répond seul de ses dettes). Au sein de ces deux grands types de régimes plusieurs régimes matrimoniaux sont à distinguer. Le choix d’un régime en particulier est une décision importante, même s’il est toujours possible de changer de régime matrimonial, les conséquences attachées à tel ou tel régime en cas de divorce vont être radicalement différentes. Il convient par conséquent de bien s’interroger sur le régime le plus adapté à sa situation personnelle et l’aide d’un professionnel du patrimoine comme un CGPI ou un Notaire est grandement conseillée en la matière.

Le PACS et sa rupture

Le PACS est un véritable contrat signé entre deux personnes pour organiser leur vie commune. Soumis à certaines conditions et à des règles de formalisme, il a pour objet d’organiser le régime patrimonial des deux partenaires. Comme le mariage le PACS peut prendre fin de plusieurs façons différentes, on parle alors de dissolution. Mais même si le PACS apparaît comme moins engageant que le mariage, sa dissolution pourra tout de même avoir des conséquences sur les situations patrimoniales de chaque partenaire.