Transmission du Patrimoine

La transmission du patrimoine peut intervenir soit de son vivant par le jeu des donations ou à son décès par l’ouverture de sa succession. Au sein de ces deux méthodes de transmission de ses biens de nombreuses possibilités distinctes existent, chacune présentant des caractéristiques et des conséquences patrimoniales différentes.

La donation

Une donation est une cession à titre gratuit qui permet de transmettre son patrimoine de son vivant.

Il existe plusieurs sortes de donation :

• Don manuel : somme d’argent remise de la main à la main, le don manuel permet de gratifier une personne sans accomplir de formalités.
• Donation indirecte : elle trouve sa source dans un acte différent d’un contrat de donation.
• Donation déguisée : il s’agit d’un acte à titre onéreux qui dissimule en réalité une libéralité.
• Donation en avancement de part successorale : avance sur héritage faite à un héritier.
• Donation hors part successorale : ce type de donation permet de réaliser des aménagements dans le système légal de succession.
• Donation entre époux : donation mise en place pour protéger le conjoint survivant.
• Donation résiduelle : on parle de donation résiduelle lorsqu’un bien est donné à un premier bénéficiaire, puis à un second au décès du premier.
• Donation graduelle : les biens ou les droits donnés doivent être conservés intacts pour un second bénéficiaire.
• Donation partage : une personne réalise une donation partage lorsque de son vivant elle effectue le partage de ses biens devant notaire.

La succession

La succession d’une personne physique s’ouvre uniquement à son décès mais selon que celle-ci ai ou non préparé sa succession les conséquences ne seront pas les mêmes. En effet, si le défunt n’a rien prévu on parle alors de dévolution légale ou de succession ab intestat, c'est-à-dire que les règles légales auront vocation à s’appliquer.

Si au contraire le défunt a organisé sa succession par la rédaction d’un testament, on parle alors de dévolution testamentaire. Différentes formes de testament existent dont la validité dépendra du respect d’un certain formalisme.

Toutefois, et même s’il est possible par le biais du testament d’organiser le devenir de ses biens, des limites légales existent, empêchant le défunt de transmettre totalement librement son patrimoine. Il s’agit de la réserve héréditaire. Le droit des successions va ainsi protéger les héritiers dit « réservataires » en interdisant au défunt de réduire leurs parts dans l’héritage au-delà d’une certaine quotité.

La transmission de son patrimoine est un sujet complexe qui peut faire l’objet de nombreux montages dans le but de l’optimiser ou de faire respecter ses dernières volontés. C’est pourquoi vous trouverez dans les articles ci-après un panorama complet des possibilités existantes mais également l’intégralité des règles légales en la matière ainsi que la fiscalité applicable selon les différents cas de figures.