L'investissement en photovoltaïque : Vos questions - Nos réponses

Investissement dans le photovoltaïque : Découvrez toutes nos questions réponses, afin de vous apporter le maximum de connaissance sur cet investissement.

En cas de défaillance de la société d'exploitation qui détient le contrat EDF, quelle garantie ou sécurité pour la SEP ?

Le propriétaire de la centrale est la SEP. Sachant que le contrat passé avec EDF est cessible, en cas de résiliation du contrat de location, la SEP pourra remplacer la société d’exploitation défaillante par une autre société d’exploitation.

Il est ainsi clairement stipulé dans le bail de location qu'en cas de rupture de contrat, la société d'exploitation est tenue de céder le contrat EDF sans frais à la société d'exploitation désignée par la SEP.

Quand la TVA est-elle récupérable ?

Le mois suivant l’achèvement des travaux , la demande de remboursement de la TVA est adressée à l’organisme des impôts dont dépend la centrale. La TVA est généralement remboursée dans les trois mois suivant la demande.

Quand les revenus sont-ils perçus, et à quelle périodicité ?

Les revenus de location sont perçus dans le semestre suivant le raccordement de la centrale au réseau EDF.

Ils sont ensuite versés tous les semestres.

Sachant que le délai de raccordement au réseau est en général de 3 mois, les premiers revenus seront en général perçus 6 à 9 mois après la livraison de la centrale.

Quelle fiscalité appliquée sur ces revenus ?

L’amortissement de la centrale (dépréciation comptable) permet de défiscaliser les revenus pendant 13 ou 14 années d’exploitation.

La SEP déclarant ses revenus dans le cadre des BIC non professionnels, ceux-ci peuvent donc être perçus en franchise d’impôt et de contributions sociales.

Une fois finie cette période d’amortissement comptable, la SEP pourra déclarer ses revenus au régime du micro BIC, et ainsi bénéficier d’un abattement de 71 % sur le montant des revenus bruts perçus !

A titre informatif, la pression fiscale de ces revenus sera alors de 11 % pour un contribuable étant dans un tranche d’imposition à 41 %

Peut-on vendre ses parts ? Au bout de combien de temps ?

Oui vous pouvez revendre vos parts.

Durant les 10 premières années, la valeur de revente sera de 100 % du montant HT investi.

Après dix ans d’exploitation, la valeur de revente des parts sera proportionnelle au nombre d’années d’exploitation restant à couvrir.

Est-ce que le rachat des parts est garanti ?

Au sens propre du terme, il ne peut y avoir de garantie de rachat des parts.

Le choix fiscal de l’investissement ne l’autorise pas : un support d’investissement dit à « capital garanti » est obligatoirement traité comme un produit financier. Il serait alors soumis à la fiscalité des revenus de capitaux mobiliers (PLF de 19 % + contributions sociales de 15,5 %, soit 34,5 % de charges fiscales annuelles).

Vos revenus étant de nature BIC, ces revenus sont défiscalisés (grâce au principe de l’amortissement) pendant environ 14 ans. Au-delà de ces 14 ans, ces revenus bénéficieront alors de 71 % d’abattement et seront donc très faiblement fiscalisés.

D’où l’intérêt économique et fiscal de ne pas « garantir » le rachat des parts.

Cependant, l’opérateur s’engage à reprendre les parts au terme de 10 ans d’exploitation. Ceci est inscrit en annexe des statuts des SEP. L’opérateur les remettra sur le marché secondaire ou les revendra partiellement ou en totalité à des acquéreurs institutionnels.

Qui serait intéressé par ce rachat des parts ?

Le rendement proposé étant toujours de 7 % par an, le rachat des parts intéressera de nouveaux investisseurs désireux de bénéficier des revenus immédiats. Sachant qu’au terme des dix ans d’exploitation, le revenu revalorisé annuellement (entre 0 % et 2 % par an) permettra d’offrir un rendement d’environ 9% par an au nouvel investisseur.

Mon versement est-il sécurisé ?

Oui

Il n’existe aucun autre intermédiaire que la société créatrice et la société commercialisatrice du concept.

Les versements réalisés par les investisseurs sont déposés directement sur le compte de la SEP. Cette SEP investit alors dans une ou plusieurs centrales photovoltaïques, directement auprès de l’installateur.