Investir dans le photovoltaïque, un investissement écologique

Réaliser un investissement en photovoltaïque est avantageux en terme de diversification, de performance, de sécurisation et de fiscalité. Le tout avec une approche écologique.

Investir dans le photovoltaïque : Résumé de l’investissement

L’investisseur devient loueur (à travers un bail commercial) en acquérant des surfaces de production d’énergie électrique par panneaux photovoltaïques. Les panneaux solaires sont placés sur des parcelles locatives. L’énergie solaire est récupérée puis convertie en électricité. Elle est ensuite vendue par l’exploitant de la centrale de production à EDF.

L’exploitant de cette centrale de production d’énergie électrique a signé un contrat de rachat de cette énergie par d’EDF, pour une durée de 20 ans. L’exploitant reverse ensuite aux investisseurs (dans le cadre de la location de la toiture) un loyer de 7 % du montant de leur investissement, (soit 7 % du prix de la centrale). Ce rendement de 7 % est revalorisé chaque année entre 0 % et 2 % (1,5 % en moyenne chaque année).

Quel est l’objectif de ce type d'investissement ?

• Se constituer des revenus réguliers et faiblement fiscalisés,
• Se constituer des revenus garantis durant une longue période (25 ans)
• Arbitrer et diversifier son patrimoine, en complément des investissements traditionnels sur les marchés financiers ou immobiliers
• Réaliser un placement rentable (7 % / an) et peu risqué,
• Sur-performer les fonds euros des contrats d’assurance vie, dont la performance diminue d’année en année
• Bénéficier d’une garantie de capital
• Bénéficier d’une possibilité de sortie anticipée (dès l’année 2).

Quel est le rendement offert ?

Investir dans le photovoltaïque vous permet de bénéficier d’un rendement :

• de 7 % par an
• versé tous les 6 mois
• net de toutes charges
• revalorisé chaque année entre 0% et 2 %
• net de tout impôt pendant 12 / 13 ans
• bénéficiant d’un abattement fiscal chaque année de 71 % à compter de la treizième année

Pourquoi proposer ce type de placement ?

• Permettre aux investisseurs d’accéder à un produit différent des placements traditionnels,
• Proposer aux investisseurs un produit responsable et financièrement rentable,
• Faire profiter aux investisseurs de revenus durables et décorrélés des marchés financiers,
• Répondre favorablement aux demandes des pouvoirs publics et des collectivités par rapport à leurs attentes écologiques.

Qui peut investir dans une centrale photovoltaïque, quel montant minimum ?

• Des personnes physiques
• Des personnes morales (EURL, SARL, SA, SAS) à travers des montages sur mesure.
• Le montant minimum de l’investissement est de 5980 € TTC.

L’obligation par EDF de racheter la production électrique d’origine photovoltaïque, sur une période de 20 ans, dans un cadre financier et juridique connu, offre à l’investisseur une sérénité sur la pérennité de son investissement.

Comment s’articule-t-il ?

Dans le cadre de projets mis en place avec des municipalités, collectivités ou industries , les investisseurs vont acquérir des surfaces de production d’énergie électrique par panneaux photovoltaïques. Le choix des sites de production est déterminé essentiellement par le rendement électrique. L’ensemble des investisseurs souscrit au capital, de SEP (Sociétés En Participation).

Seules des personnes physiques peuvent réaliser un apport en capital dans la SEP. Uniquement en numéraire, afin d’éviter tout risque de responsabilité vis-à-vis des tiers. La SEP a comme objet social la location à une société d’exploitation.

La SEP n’est pas exploitant de ses centrales photovoltaïques pour son propre compte : le contrat de raccordement d’EDF ne peut être réalisé qu’avec des personnes physiques ou morales (la SEP est une société de fait, un regroupement d’individus sans personnalité morale).

Montant minimal d’investissement, durée du bail

Le minimum d’investissement est de 5980 € TTC (1 part) et se décompose ainsi :

• Montant total HT par part : 5000 €
• TVA récupérable : 980 €

Un bail d’une durée de 25 ans est signé entre la SEP et le propriétaire de la toiture. Ce bail est dit emphytéotique.

Au terme du bail et de ces 25 ans, le matériel appartient alors au propriétaire.

Illustration du mécanisme