Les avantages de la fiscalité du PERCO

La fiscalité du Plan Epargne Retraite Collectif est très intéressante, pour le salarié adhérent ainsi que pour l’entreprise.

La fiscalité pour l’adhérent

• Versement volontaire : Aucun avantage particulier
• Abondement de l’employeur : les sommes versées par l’entreprise sont pour le salarié exonérées d’impôt sur le Revenu. Mais les sommes investies sont déduites du plafond de déduction des versements au régime PERP et Préfon. 97 % de l’abondement est soumis à la CSG et CRDS, soit 8%,
• Intéressement : si l’intéressement est versé sur le PERCO, l’intéressement versé au salarié est exonéré d’impôt sur le Revenu. 97 % de l’intéressement est soumis à la CSG et CRDS, soit 8 %,
• Participation : si la participation est versée sur le PERCO, la participation versée au salarié est exonéré d’impôt sur le Revenu. 97 % de la participation est soumis à la CSG et CRDS, soit 8 %.
• Produits du PERCO – Sortie en rente :
  • Les rentes sont soumises au régime des rentes viagères acquises à titre onéreux,
  • Prise en compte de l’âge du rentier pour le calcul de l’abattement,
  • L’imposition s’applique uniquement sur la quote part de la rente représentative des intérêts acquis,
  • Les rentes sont soumises aux prélèvements sociaux de 8 % (CSG – CRDS).
• Produits du PERCO – Sortie en Capital :
  • La sortie en capital est exonérée d’impôt,
  • Le capital est soumis aux prélèvements sociaux (15,5 %).
• ISF et PERCO :
  • ISF / PERCO / Rente : la valeur de capitalisation de la rente est exonérée d’ISF,
  • ISF / PERCO / Capital : la valeur de capitalisation au 1^er Janvier de chaque année est à déclarer à l’ISF. EN cas de déblocage anticipé, ces sommes sont aussi à déclarer à l’ISF.

Pour l’entreprise

• Déductibilité des bénéfices : les entreprises qui ont mis en place un PERCO peuvent déduire de leur résultat imposable :
  • Les sommes versées au titre de l’abondement (dans la limite du plafond de 5 820 € pour 2012),
  • La provision pour investissement (pour les entreprises de moins de 100 salariés).
• Exonération de cotisations sociales : l’abondement est exonéré de cotisations sociales, de taxe sur les salaires, de taxe d’apprentissage,
• CSG – CRDS : L’abondement subit la CSG-CRDS (8,2 %) avant d’être investi sur le PERCO.

Des simulations chiffrées

Le PERCO permet, grâce à sa fiscalité attrayante tant pour le salarié que pour l’entreprise, d’augmenter la rémunération du salarié pour un effort bien moins important pour l’entreprise. La fiscalité PERCO peut s'avérer très intéressante pour l'entreprise et le salarié.

Exemple n°1 :

L’entreprise souhaite verser une prime nette de 902 € à son salarié. Quel effort doit réaliser l’entreprise ?

Résultat dans ce tableau :

Pour un même gain pour le salarié, l’entreprise doit verser deux fois plus sous forme de prime salariale !

Exemple n°2 :

L’entreprise souhaite verser une prime brute de 2 000 € à son salarié. Quelle somme nette touche t il ?

Résultat du deuxième exemple :

Pour un coût identique pour l’entreprise, le salarié récupère deux fois plus à travers l’abondement sur le PERCO.