Epargne Salariale - Entreprise

Voici un bref récapitulatif des différents contrats d'épargne que l'on peut retrouver au sein d'une entreprise. Ces contrats sont distingués en deux catégories, épargne salariale et épargne d'entreprise.

L'épargne salariale

Il s'agit d'un système qui permet aux salariés de se constituer, au sein de l'entreprise, une épargne avec des conditions fiscales avantageuses. Cela permet à l'employeur de développer une politique de rémunération globale attractive et de motiver ses salariés.

L’épargne salariale se présente sous différents plans ou dispositifs :

• La Participation aux bénéfices : elle est obligatoire dans certaines entreprises. Elle prévoit de réserver aux salariés une part des bénéfices de l’entreprise,
• L’Intéressement : facultatif, il permet de motiver les salariés autour d’un ou plusieurs objectifs. Le produit de l’Intéressement est versé, selon le choix du salarié, soit en augmentation de salaire, soit dans un PEE,
• Le Plan d’Epargne d’Entreprise (PEE) : c'est un contrat qui permet de déposer les versements volontaires du salarié, les abondements (versements complémentaires) de l'entreprise ainsi que l'intéressement (sur demande du salarié) et la participation (si possible),
• Le Plan d’Epargne Interentreprises (PEI). Le PEI permet à plusieurs entreprises de se regrouper, par branche, métier ou secteur géographique afin de proposer à leurs salariés un PEE,
• Le Plan d’Epargne pour la Retraite Collectif (PERCO) : Ce plan permet aux participants de se constituer une épargne pour la retraite.

L'épargne entreprise

Celle-ci se décline en trois solutions :

• Article 39 : L'article 39 du CGI est un contrat sur lequel l'entreprise s'oblige à effectuer des versements afin de permettre au salarié bénéficiaire d'obtenir une retraite en rapport avec son salaire au moment du départ à la retraite,
• Article 82 : Il s'agit d’un contrat d'assurance vie souscrit par l'entreprise au profit de ses salariés ou d'une catégorie d'entre eux. Le contrat se dénoue par le versement d'un capital ou d'une rente viagère,
• Article 83 : Il s’agit d’un contrat d'assurance de groupe par capitalisation à adhésion obligatoire souscrit par l'entreprise au profit de ses salariés ou d'une catégorie déterminée de ceux-ci. L’article 83 est un régime de retraite à cotisations définie : le montant des cotisations est déterminé, mais le montant de la rente viagère n'est pas garanti.