Défiscalisation 2011 : les solutions encore possibles

A deux mois de la fin de l’année 2011, nous vous proposons de découvrir les différents outils disponibles pour réaliser une opération de défiscalisation sur vos revenus de 2011.

Grâce aux FCPI et FIP

Mis en place initialement jusqu’au 31 décembre 2006, ce dispositif de défiscalisation a été prorogé jusqu’au 31 décembre 2012. Les avantages fiscaux sont identiques qu’il s’agisse de souscription des parts de FCPI ou de FIP.

À la souscription, l’investisseur bénéficie d’une réduction d’impôt égale à 22 % du montant de l’investissement dans la limite d’une réduction de 3000 € pour une personne seule et de 6000 € pour un couple. Il est possible de cumuler les réductions issues de la souscription de parts de FCPI et de FIP, amenant le plafond des avantages fiscaux à 6000 € et 12000 €. Si les parts ont été conservées au moins 5 ans. Les éventuelles plus-values sont exonérées d’imposition.

Avec la loi Girardin Industriel

Ce dispositif permet aux personnes physiques de défiscaliser en réalisant via une société intermédiaire (SNC) des investissements dans les DOM-TOM. Il s’agit de financer du matériel professionnel qui sera ensuite loué pendant 5 ans à une entreprise locale. Si l’investissement est supérieur à 250 000 €, il devra faire l’objet d’un agrément par le Ministère de l’Économie et des Finances.

Pour l’investisseur, le montant à défiscaliser est calculé sur un pourcentage (entre 45 et 63 %) de l’investissement global réalisé par la SNC, alors que son apport se situe généralement autour de 40 %. Ainsi, la réduction d’impôt obtenue sera d’environ 115 % à 130 % de votre investissement.

Par exemple, investir 10.000 € (à fonds perdu) vous permettra de défiscaliser sur vos revenus 2011 de 11.500 à 13.000 €.

Les SCPI Scellier, la défiscalisation par l’immobilier

La souscription de parts de SCPI permet de défiscaliser pour des investissements annuels retenus dans la limite de 300 000 € de souscription. Plusieurs souscriptions peuvent être effectuées dans l’année. L’investissement en SCPI présente l’avantage de mutualiser les risques.

Le taux de défiscalisation s’élève à 13 % ou 22 % du prix du logement réparti sur 9 ans, selon que le logement soit BBC ou non. Deux possibilités de défiscalisation sont offertes : soit le Scellier secteur libre (plafond des loyers et réduction d’impôts sur 9 ans), soit le Scellier intermédiaire (loyers et ressources du locataire plafonnés) permettant de bénéficier d’une déduction spéciale de 30 % des loyers perçus et d’une réduction d’impôt supplémentaire de 5 % pour deux périodes de trois ans maximum.

Les SOFICA , une aide pour le secteur audiovisuel

L’investissement en SOFICA est réalisé pour 8 ans lorsque le prix de rachat des parts bénéficie d’une garantie partielle, ou pour 5 ans lorsque le prix de rachat n’est pas garanti. Dans le premier cas, la performance de l’investissement se mesurera par le niveau de défiscalisation obtenu. Dans la seconde, la performance sera liée au taux de défiscalisation et au succès de l’œuvre financée : en cas d’échec il est possible de subir une perte en capital.

L’achat de parts de SOFICA permet de défiscaliser 36 % des sommes investis, plafonnée à 25 % du revenu global et 18000 € par foyer fiscal. La réduction d’impôt maximale sera donc de 7740 €. Elle peut atteindre 43 % des sommes investies lorsque la SOFICA s’engage à réaliser au moins 10 % de leurs investissements dans le capital de sociétés de production.

Les Groupements Forestiers, un autre moyen

Un Groupement Forestier est une société civile possédant des forêts dont elle s’occupe de la location et de la gestion. Pendant la détention, le porteur de parts recevra des revenus liés à l’exploitation des forêts, et au terme, sera susceptible de réaliser une plus value en fonction de l’évolution du prix de la part. C’est une bonne manière de diversifier son patrimoine immobilier tout en défiscalisant.

La souscription de parts permet de défiscaliser 25 % des sommes investies plafonnées à 5700 € pour un célibataire (soit une réduction d’impôt de 1425 €) et de 11400 € pour un couple (2850 € de réduction). Cette réduction d’impôt est assortie de l’obligation pour l’associé de conserver ses parts au minimum quatre années.

Malgré les coûts de rabots successifs et les réductions d’avantages fiscaux effectués par le gouvernement cette année en matière de défiscalisation, il reste néanmoins intéressant de profiter de ces différentes lois pour l’année 2011. Effectivement la conjoncture actuelle oblige les gouvernements des différents pays à faire des économies, et se sont donc logiquement les mesures permettant de défiscaliser qui sont les premières visées.

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