Les crédits dits "réglementés"

Selon votre niveau de ressource, mais également selon que le bien que vous envisagez d'acheter est neuf ou ancien ou encore selon son le lieu de situation vous êtes peut être éligible à un prêts réglementés. Destinés à faciliter l’accession à la propriété, en voici les principaux :

Le prêt à taux Zéro (PTZ+)

Le PTZ + créé en 2011, s’adresse depuis janvier 2013 aux personnes physiques :

• n’ayant pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des 2 dernières années,
• sous condition de ressources (le revenu fiscal de référence des personnes destinées à occuper le logement financé ne doit pas dépasser, suivant les zones géographiques, un certain montant)
• pour l’acquisition, avec ou sans travaux, ou la construction de leur résidence principale.

Ce type de prêt peut aussi financer la construction d’un logement neuf ou la revente d’un logement social à son locataire. Le financement d’un logement ancien n’est en revanche plus possible.

Aucun frais de dossier, frais d’expertise, intérêt ou intérêt intercalaire ne peut être perçu sur ces prêts. Le montant du prêt va ainsi varier en fonction :

• du coût total de l’opération toutes taxes comprises ;
• du nombre des personnes destinées à occuper à titre de résidence principale le logement ;
• de l’ensemble des ressources de ces personnes ;
• de la localisation dans une zone géographique, du caractère neuf ou ancien du logement et de son niveau de performance énergétique.

Le prêt 1% logement

Ce type de prêt peut être accordé pour la construction ou l’acquisition d’un logement. Pour le bénéfice de ce prêt, l’emprunteur doit être salarié (ou retraité depuis moins de 5 ans) d’une entreprise privée non agricole employant 10 salariés au moins et primo-accédant. Le taux est fixé à 1,5 % dans la limite de 25 ans.

Le prêt conventionné

Ils concernent les prêts passés par des établissements de crédit ayant conclu une convention avec l’État. Ils sont accordés pour l’acquisition d’une résidence principale ou pour réaliser des travaux d’amélioration de la résidence ou d’annexes ou pour des investissements locatifs. Le montant du prêt peut atteindre 100 % du coût de l’opération.

Le PAS (prêt d’accession sociale)

Il bénéficie d’une aide de l’État. Il est accordé à un taux avantageux aux personnes qui acquièrent leur résidence principale et aux propriétaires qui font des travaux dans le logement qu’ils occupent, sous conditions de ressources.

Vous trouverez dans les articles suivants toutes les conditions d’accès aux différents prêts réglementés. N’hésitez pas à consulter ces rubriques pour savoir si vous êtes ou non éligible à un ou plusieurs d’entre eux.