Le contrat de capitalisation, un produit financier alternatif à l'assurance vie

Le contrat de capitalisation est un produit financier à moyen ou long terme. Ce n’est donc pas un contrat d’assurance au sens littéral du terme. Vous pourrez retrouver dans cet article ainsi que dans la catégorie une présentation du contrat de capitalisation.

Les intervenants sur le contrat de capitalisation

Il existe trois parties :

• L’assureur, il s’agit de la compagnie d’assurance,
• Le souscripteur, personne physique ou morale, prend l’initiative de souscrire le contrat de capitalisation, s’engage à s’acquitter de versements, uniques ou programmés.
• Le bénéficiaire, qui peut être soit le souscripteur, soit un tiers.

Durée du contrat de capitalisation et disponibilité

Il existe une durée minimale de 8 ans pour un contrat de capitalisation. De la même façon, il ne peut excéder 30 ans. Cela signifie qu'une durée viagère ne peut être envisagée pour un contrat de capitalisation.

La durée définie du contrat de capitalisation est généralement liée à un objectif de départ (achat immobilier, préparation de la retraite…).

Les sommes investies sur votre contrat de capitalisation sont toujours disponibles, quelle que soit la durée de vie initiale de votre contrat.

De ce fait, immédiatement après l'investissement sur un contrat de capitalisation, il sera possible de mettre en place des rachats partiels programmés. Si de plus, le souscripteur n'est pas imposable, il n'aura pas d'impôt sur le revenu à supporter, peu importe la durée de détention du contrat.

Une liberté au niveau des versements

Plusieurs types de versements sont possibles, le souscripteur aura donc l'occasion de les adapter en fonction de ses possibilités mais aussi de ses choix :

• Versement unique.
• Versements libres.
• Versements périodiques ou programmés.

Très flexible dans leur fonctionnement, les contrats de capitalisation permettent des versements complémentaires à n'importe quel moment.

Il est également possible, pour le souscripteur, de modifier les versements programmés quand il le souhaite, à savoir, les augmenter, les diminuer ou les stopper.

Selon le contrat capitalisation, il peut y avoir des versements minimums requis :

• Sur le montant à verser.
• Sur le montant investi sur chaque fonds destinataire.

Pour chaque versement effectué sur le contrat, vous êtes libre de répartir les montants investis entre chaque fond comme vous le désirez.

Les frais à supporter

Plusieurs frais, de nature différente, sont applicables au contrat de capitalisation :

• Frais de dossier.
• Frais d’entrée (sur les versements effectués).
• Frais de gestion sur le fonds euros.
• Frais de gestion sur les Unités de Compte.
• Frais d’arbitrages.
• Frais sur des garanties planchers.
• Frais sur des avances opérées.
• Frais sur des options utilisées (écrêtage des plus values, réallocation automatique,…).

Il est nécessaire de comparer les frais de chaque contrat (frais propre à chacun d'entre eux) ayant des qualités égales.

En effet, les frais ont une influence sur la performance globale du contrat de capitalisation.

La souscription d’un contrat de capitalisation

La souscription du contrat de capitalisation est, contrairement à l'assurance vie, ouvert aux personnes physiques et aux personnes morales. Pour les personnes physiques cela peut paraître, à première vue, une chose simple. Cependant, en fonction de vos aspirations mais aussi de vos possibilités, ce choix peut s'avérer plus compliqué qu'il n'y parait.

A qui est destiné le contrat de capitalisation ?

Un contrat de capitalisation peut être souscrit par :

• Une personne physique,
• Une personne morale (EURL, SARL, SAS,...) à l’IR,
• Une personne morale (EURL, SARL, SAS,...) à l’IS,

Souscription du contrat par une personne physique

En cas de souscription par une personne seule, il n'y a pas de complexité. C'est cette dernière qui est souscripteur et assurée du contrat de capitalisation.

Alors que se passe-t-il dans le cas d'un couple marié, qui est souscripteur du contrat ?

C'est Le régime matrimonial choisi lors du mariage (ou après) qui définit les possibilités au niveau de la souscription.

La source des sommes investies (bien propre ou commun) sera aussi un facteur déterminant pour savoir qui souscrit au contrat.

Il existe alors plusieurs cas envisageables.

Tout d'abord, dans le cas du régime de la séparation de bien (qui s'applique aussi pour les concubins et les conjoints pacsés), le souscripteur est uniquement la personne propriétaire des fonds.

Ensuite, dans le cadre de la communauté légale, deux situations peuvent se poser. Si les fonds sont un bien propre, on se retrouve dans la situation du régime de la séparation de bien, à savoir un souscripteur. Si les fonds viennent de la communauté, les époux auront le choix entre une souscription effectuée uniquement par l'un d'entre eux ou une co-souscription.

Enfin, si le régime de la communauté est celui qui s'applique au couple, les époux auront le choix entre un seul souscripteur ou une co-souscription.

Il faudra donc choisir parmi ces possibilités en fonction de votre situation et de vos objectifs patrimoniaux.

Un CGPI pourra vous aider dans le choix à effectuer en se basant sur une étude patrimoniale complète de votre situation.

Souscription par une personne morale

Une personne morale à l'IS ou l’IR peut donc également souscrire un contrat de capitalisation.

De plus la fiscalité du contrat de capitalisation pour les entreprises à l’IS est avantageuse.

Mais ce type de souscription n’est pas proposé par tous les établissements financiers ou compagnies d’assurance. Un certain formalisme est imposé.

Nous vous conseillons de vous rapprocher de votre CGPI (Conseiller en Gestion de Patrimoine Indépendant) pour étudier ce type de souscription.

Ce qu’il faut retenir du contrat de capitalisation

Au niveau de son fonctionnement de base on retrouve beaucoup de similitude avec l’assurance vie. Seule distinction pour le moment, les personnes morales peuvent souscrire un contrat de capitalisation. Les principales différences, par rapport au contrat d’assurance vie, se retrouveront dans la fiscalité concernant la succession.

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